Les présentes dispositions ont pour objet d’informer tout internaute se connectant au site internet à l’adresse www.waa-associes.com, sur la politique de la société WAA & Associés en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles qu’un internaute, utilisateur du site, peut être amené à communiquer à la société dans le cadre de l’utilisation de son site internet.
Le responsable du traitement des données personnelles est la société WAA & Associés.
1. DEFINITIONS
Les termes suivants, visés aux présentes dispositions de la Politique des Données personnelles par une majuscule, ont pour signification :
Le Site : le Site Internet accessible depuis l’adresse www.waa-associes.com publié par l’Editeur.
Les CGU : les Conditions Générales d’Utilisation du Site qui régissent le Site, son accès et son utilisation par tout Utilisateur.
L’Utilisateur : tout internaute, personne physique ou morale, accédant au Site et procédant à sa consultation et/ou rentrant en contact avec WAA & Associés par son intermédiaire.
WAA & Associés ou l’Éditeur : soit la société WAA & Associés, société par actions simplifiée au capital social de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 868 168, ayant son siège social sis 64, rue la Boétie – 75008 Paris, prise en la personne de son représentant légal, qui édite et exploite le Site.
Les Données personnelles ou les Données : une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel).
2. PRINCIPES APPLICABLES A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
WAA & Associés accorde une grande importance à la protection des Données personnelles des Utilisateurs.
Le traitement des Données personnelles dans le cadre du fonctionnement du Site respecte les dispositions applicables en vigueur, notamment la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ou RGPD.
Conformément à ses obligations légales et afin de veiller à la bonne application de ces règles, WAA & Associés a désigné un délégué à la protection des données (DPD) ou « Data protection officer » (DPO) :
Maitre Benoit HURET – Avocat – Désignation CNIL n° DPO-100351
Courrier postal : Cabinet d’avocats – 205 bis avenue Daumesnil – 75012 Paris
Email dédié : dpo@huret-avocat.com
Formulaire dédié : https://www.huret-avocat.com/contact/
La présente politique expose les modalités de traitements des Données personnelles mis en œuvre par WAA & Associés. Elle informe sur les modalités de traitement, dont la collecte et l’utilisation des Données personnelles des Utilisateurs, ainsi que sur leurs droits à ce titre.
La présente politique s’applique aux données collectées par WAA & Associés par le biais de son Site. Elle vient en complément des CGU du Site.
WAA & Associés s’engage à respecter la règlementation et la législation françaises et européennes en vigueur relatives à la protection des Données personnelles en cas de traitement de celles-ci.
WAA & Associés s’engage à collecter et à traiter les Données Personnelles de manière loyale, transparente, licite et documentée.
WAA & Associés s’assure notamment que les Données Personnelles ont été collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et qu’elles ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
WAA & Associés s’engage à respecter le principe de minimisation des données en veillant à ce que les Données Personnelles collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
WAA & Associés s’engage à ce que les personnes concernées aient été informées du traitement de leurs Données Personnelles et que leur consentement ait été recherché et obtenu pour chaque finalité donnée, dès lors qu’un tel consentement est requis par la loi.
WAA & Associés s’engage à ne pas traiter, sur son Site, des Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales. Le Site n’a pas vocation à contenir de telles données. Aussi, WAA & Associés rappelle aux Utilisateurs l’interdiction de saisir ce type de Données Personnelles sur le Site.
Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de Données Personnelles par ces derniers.
3. SUR LES DONNÉES COLLECTÉE ET LEURS FINALITÉS
Les Données personnelles sont collectées et traitées par WAA & Associés à des fins de mise en relation des Utilisateurs avec les équipes de WAA & Associés en vue de leur assistance et accompagnement dans le cadre de leur recherche de crédit immobilier.
Les Données personnelles sont également collectées et traitées à des fins d’études marketing et statistiques.
Suivant le consentement explicite des Utilisateurs, WAA & Associés pourra également utiliser ses Données personnelles afin d’adresser par courriel des communications et informations relatives à WAA & Associés et/ou ses services, dans le respect de la législation en vigueur.
WAA & Associés est ainsi amenée à collecter des informations relatives à ses Utilisateurs lorsque ceux-ci souhaitent rentrer en contact avec WAA & Associés conformément aux moyens proposés par son Site, soit plus particulièrement par téléphone, courrier postal, adresse mail (contact@waa-associés.com) ou si l’Utilisateur complète le formulaire présent sur le Site pour une demande de mise en relation.
WAA & Associés peut recevoir et traiter toutes informations transmises par un Utilisateur soumettant une candidature à WAA & Associés en vue de son recrutement.
Les Données personnelles pouvant être collectées à ces occasions sont notamment : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, curriculum vitae, adresse IP, données de connexions et de navigation, et toutes autres informations que l’Utilisateur souhaitera communiquer spontanément.
Toutes les Données collectées seront licitement traitées, de manière justifiée et équilibrée, en adéquation avec les finalités visées ci-dessus et suivant tout consentement nécessaire, conformément aux intérêts légitimes de la société ou au regard des obligations légales et réglementaires.
WAA & Associés prendra les précautions nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des Données personnelles recueillies. A ce titre, WAA & Associés s’engage à mettre en place une organisation interne afin d’éviter toute fuite ou vol de Données, ainsi que des mesures techniques et informatiques afin de protéger les Données contre toute attaque informatique ou virus.
4. SUR LES DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
Les Données personnelles recueillies seront traitées par WAA & Associés dans le cadre de la consultation du Site par l’Utilisateur, la mise en relation sollicitée par l’Utilisateur via l’adresse contact@waa-associés.com ou le formulaire présent en ligne.
Vos Données personnelles sont destinées aux services et personnels habilités de WAA & Associés (service chargé de l’exploitation et de la gestion du site Internet, service commercial, juridique ou communication).
Elles peuvent être communiquées, uniquement si nécessaire, aux prestataires de WAA & Associés intervenant dans le cadre des traitements de Données personnelles, soit des sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique…).
WAA & Associés peut être amenée à divulguer les Données personnelles des Utilisateurs aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque WAA & Associés le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
Sauf proposition et consentement exprès de la part de l’Utilisateur lors du recueil de ses données personnelles, WAA & Associés ne transmet les Données personnelles à aucun partenaire, à quelques fins que ce soit, publicitaires ou de prospection commerciale notamment par voie électronique, postale ou téléphonique.
Dans l’hypothèse de transferts de Données vers des pays situés hors de l’Union Européenne pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquat, les Données personnelles seront transférées sur ce fondement. Si tel n’est pas le cas pour des transferts hors de l’Union Européenne, WAA & Associés procèdera au transfert soit au regard d’une situation spécifique l’exigeant, soit suivant la mise en place de garanties contractuelles (conformément aux modèles approuvés par la Commission européenne) et de mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des Données personnelles.
5. SUR L’UTILISATION DES DONNÉES EN LIEN AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX
L’utilisation des réseaux sociaux et des pages WAA & Associés en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines Données entre les réseaux sociaux et WAA & Associés.
L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des Données personnelles desdits réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à WAA & Associés ainsi que les finalités d’utilisation des Données, notamment à d’éventuelles fins publicitaires.
Tout utilisateur peut paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de ses données. WAA & Associés peut collecter pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec l’activité des utilisateurs sur les pages des réseaux sociaux WAA & Associés.
Les informations recueillies par WAA & Associés pour son propre compte au travers des réseaux sociaux sont régies par les présentes dispositions de la politique de protection des Données personnelles. En revanche, WAA & Associés n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite des données des Utilisateurs par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
L’Utilisateur est également invité à consulter la page du Site dédiée aux cookies afin d’en savoir plus sur les cookies et balises des réseaux sociaux et éventuellement, intervenir en vue de les refuser et bloquer.
6. SUR LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES
WAA & Associés conserve les Données personnelles de connexion, de navigation et de trafic pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, notamment afin de répondre aux obligations légales, soit un an au maximum.
A titre informatif, les Données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant une durée de 12 mois, à compter de la date de communication de ladite Donnée via le Site et outre tout délai supplémentaire consécutif à leur traitement.
Le cas échéant, concernant le consentement de l’Utilisateur à l’abonnement à une newsletter, à la publicité ou à toute prospection commerciale, les Données personnelles seront conservées pendant une période de trois ans à compter de la dernière activité, étant précisé que l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment conformément aux dispositions visées aux présentes.
La suppression des Données personnelles interviendra a minima une fois par année civile sauf :
Si l’Utilisateur exerce son droit de suppression de ses Données,
Si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Il est précisé que ces Données personnelles peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées après obtention expresse de l’accord de l’Utilisateur.
7. SUR LES DROITS DES UTILISATEURS ET LEURS CONDITIONS D’EXERCICE
Tout Utilisateur dispose de droits sur la gestion de ses Données personnelles :
Un droit d’accès : pour obtenir des informations relatives au traitement de ses Données ainsi que leur copie,
Un droit de rectification : en cas de Données personnelles inexactes ou incomplètes, pour que ces Données soient modifiées,
Un droit d’effacement ou d’oubli : pour la suppression des Données personnelles dans les limites permises par la législation,
Un droit d’opposition au traitement des Données : pour s’opposer au traitement des Données personnelles et notamment à tout moment, au traitement des Données à des fins de prospection, y compris les traitements de profilage liés à cette prospection,
Un droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des Données a été soumis au consentement, il est possible de le retirer à tout moment,
Un droit à la portabilité : pour récupérer les Données fournies ou les transmettre à un tiers si la portabilité est techniquement possible.
L’Utilisateur a également la possibilité de définir ses directives sur le sort de ses Données après décès (dites « directives post-mortem »), dans les conditions légales.
Tout Utilisateur souhaitant exercer les droits visés ci-dessus peut adresser une demande écrite :
Par courrier postal à l’adresse du siège social de la société : WAA & Associés – 64, rue la Boétie – 75008 Paris
Par email à l’adresse suivante : contact@waa-associés.com
Toute demande doit être précise et justifiée. L’Utilisateur devra notamment spécifier précisément son nom, prénom, e-mail et adresse. L’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité afin de permettre une identification certaine.
WAA & Associés s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose en vue de garantir la sécurité et la confidentialité des Données personnelles traitées.
En cas de faille de sécurité, pouvant constituer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs concernés, WAA & Associés s’engage à alerter l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, ainsi que les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.
Conformément à la réglementation en vigueur, pour toute question concernant la protection des Données :
L’Utilisateur peut solliciter le délégué à la protection des données (DPO) de WAA & Associés, par le biais des moyens suivants :
Maitre Benoit HURET – Avocat – Désignation CNIL DPO-100351
Courrier postal : Cabinet d’avocats – 205 bis avenue Daumesnil – 75012 Paris
Email dédié : dpo@huret-avocat.com
Formulaire dédié : https://www.huret-avocat.com/contact/
Ou prendre attache auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) pour toutes informations et/ou introduire une réclamation.
WAA & Associés se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions sans information particulière de l’Utilisateur, sous réserve de toutes obligations légales ou réglementaires et/ou de tout nouvel usage des Données des Utilisateurs nécessitant un consentement ou tout autre démarche spécifique. L’Utilisateur est invité en conséquence à prendre connaissance régulièrement des dispositions relatives aux Données personnelles.