Démarches

Votre dossier nécessite la fourniture d’un ensemble de documents originaux, à sélectionner suivant votre profil. N’hésitez pas à valider cette liste avec WAA & Associés.

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Livret de famille, contrat de mariage, contrat de PACS
  • Jugement de divorce et justificatifs CAF
  • Trois derniers bulletins de salaire et bulletin de salaire de décembre de l’année N-1
  • Contrat de travail ou attestation employeur, CV si employé depuis moins de 6 mois
  • Justificatif de prime ou bonus pour les trois dernières années
  • Trois derniers avis d’imposition
  • Dernière quittance de loyer si locataire
  • Attestation d’hébergement à titre gratuit, justificatif du domicile et taxe foncière ou taxe d’habitation du lieu de résidence, pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant
  • Facture énergie datant de moins de trois mois
  • Trois derniers relevés mensuels de tous vos comptes bancaires personnels
  • En cas de prêt en cours : échéanciers des prêts et offre de prêt initiale
  • Tout document pouvant justifier de votre apport personnel, à savoir justificatif de vos placements, épargne salariale, attestation de donation accompagnée de la pièce d’identité du donateur et de la réalité des sommes perçues ou à percevoir, etc.
  •  Promesse ou compromis de vente
  •  Devis relatif aux travaux éventuels à effectuer sur le bien
  • Attestation par un professionnel de l’immobilier des futurs revenus locatifs

VEFA : 

  • Contrat de réservation avec obligation de garantie d’achèvement, devis, plan, permis de construire, garanties et assurances diverses (dommages ouvrage, décennale …)

Rachat de soulte : 

  • Projet de partage ou de liquidation

SCI :

  • Statuts, Kbis et informations liées aux associés (voir pièces ci-dessus)

Propriétaire d’un bien :

  • Attestation de propriété, dernier avis de taxe foncière, deux estimations de la valeur du bien par un professionnel de l’immobilier, mandat de vente, compromis ou promesse de vente

Revenus fonciers :

  • Déclaration 2031, 2042, 2044, ou 2072, bail de location

Indépendant ou Chef d’entreprise :

  • Descriptif de votre activité, trois derniers relevés mensuels des comptes bancaires de la société, ainsi que tous les documents personnels listés ci-dessus, bilan et liasse fiscale des trois derniers exercices, situation comptable récente, K-bis de moins de trois mois, statuts en vigueur conformes à l’original

Artistes, journalistes et intermittents du spectacle :

  • 3 dernières années de relevé d’activité, droit d’auteur, congés spectacles, pôle emploi, bulletins de salaires, contrats de travail, pour les journalistes carte de presse, et tout document justifiant de l’activité présente et future

Documents complémentaires : Prêt à Taux Zéro et Prêt Paris Logement :

  • Locataire : bail, quittance de loyer par semestre écoulé au cours des deux dernières années ainsi que la dernière quittance
  • Hébergement à titre gratuit par un locataire : attestation d’hébergement, copie du bail, pièce d’identité en cours de validité, facture énergie de l’hébergeant (un justificatif de moins de 3 mois et un de l’année N-1)
  • Hébergement à titre gratuit par un propriétaire : attestation d’hébergement, extrait cadastral délivré par la mairie, dernière taxe foncière, pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant, facture énergie de l’hébergeant (un justificatif de moins de 3 mois et un de l’année N-1)
  • Pour le Prêt à taux zéro : Certificat de conformité pour les logements de plus de 20 ans